. Dictionnaires et lexiques
. Environnement
. L'Eau
. Technique
. Juridique
. Beaux livres
. Canaux du monde
. Rivières, canaux
. Cartes de navigation
. Codes et permis
. Pêche et Sports
. Récits, Romans
. Sécurité sauvetage
. Historique
. Cahiers de la batellerie
. Transport
. Tourisme
. Batellerie
. Fontaines
. Les Ponts
. Patrimoine
. Vidéos et CD
. Brochures diverses
. Paris
. English editions
. PROMOTIONS
. Guides
. Jeunesse
. Vidéos pratiques
. Nouveau - New
. Rives éternelles
.
. Cartes postales anciennes

 

 

Servitudes-Mitoyenneté-Bornage-Clôture
   

Ce guide juridique s’efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette septième édition, nous vous proposons d’ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d’espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.

Collection : Guide juridique et pratique,  
Auteur : Lucie GUCHET et Suzanne LANNEREE
Éditeur :
EDITIONS DU PUITS FLEURI

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d’une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.

Vous trouverez, en début d’ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l’égout des toits, etc.

Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.

Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d’entretien) ?.

Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

Enfin, la dernière partie de l’ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.

7ème édition
224 pages
Dimensions :
135 x 185 cm
broché

Prix : 19.80 €

Frais de port  :
France :
4 €
Europe : 4.70 €
Monde : 6.50 €


 

   
Rechercher 

dans la description      dans le titre