. Dictionnaires et lexiques
. Environnement
. L'Eau
. Technique
. Juridique
. Beaux livres
. Canaux du monde
. Rivières, canaux
. Cartes de navigation
. Codes et permis
. Pêche et Sports
. Récits, Romans
. Sécurité sauvetage
. Historique
. Cahiers de la batellerie
. Transport
. Tourisme
. Batellerie
. Fontaines
. Les Ponts
. Patrimoine
. Vidéos et CD
. Brochures diverses
. Paris
. English editions
. PROMOTIONS
. Guides
. Jeunesse
. Vidéos pratiques
. Nouveau - New
. Rives éternelles
.
. Cartes postales anciennes

 

 

La responsabilité Pénale des Elus Locaux
   

Auteur : Sophie Canadas-Blanc
Éditeur :
Editions Johanet

Cet ouvrage de 380 pages montre comment et pourquoi la responsabilité pénale des élus locaux est de plus en plus fréquemment mise en cause. A l’aide d’exemples précis, il en décortique les causes et les mécanismes en allant bien au delà des affaires médiatisées qui ne représentent que la partie la plus visible des affaires susceptibles de mettre en cause la responsabilité pénale des élus locaux.

Contenu de l’ouvrage :
Ampleur de la responsabilité à raison des délits liés au manque de précaution
Accroissement de la responsabilité dû à l’évolution de la responsabilité pénale
Une responsabilité pénale personnelle
La présence de facteurs aggravants
Des manquements au devoir de probité lourdement sanctionnés
L’extension de la responsabilité pénale

367 pages
Dimensions :
16 x 24 cm
Poids : 550 g
broché

Prix : 70.00 €

Frais de port  :
France :
6.00 €
Europe : 7.50 €
Monde : 9.00 €


 

   
Rechercher 

dans la description      dans le titre